Conditions générales

Délais et modalités de paiement
En cas de paiement par virement bancaire, le versement doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant la première activité prévue. En cas de paiement en espèces, le montant exact des prestations doit être remis à l’animateur le jour de l’activité.

Conditions d’annulation et de report
L’école peut annuler/ reporter une réservation ou partie de réservation sans frais jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute annulation / tout report qui intervient après cette échéance, un montant de 95 € est porté en compte. Pour toute annulation/ tout report qui intervient moins de 7 jours ouvrables à l’avance, la totalité des montants dus est portée en compte, à l’exclusion des frais de déplacement et des suppléments matériel. La force majeure ne peut être invoquée qu’en cas de fermeture complète d’un établissement scolaire résultant d’une circonstance exceptionnelle et non prévisible (incendie, vandalisme, pandémie…) ou par une interdiction d’accès généralisée aux établissements scolaires s’appliquant à tout prestataire externe, décrétée par l’autorité publique.

Conditions de modification d’une réservation
La permutation de classes au sein d’une même journée est toujours possible et n’engendre pas de frais. Elle peut être communiquée à Cap Sciences jusqu’à la veille de la date d’animation avant midi. Toute autre modification peut être effectuée sans frais, au maximum à deux reprises, jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute modification qui intervient après cette échéance, un montant forfaitaire de 15 € par confirmation modifiée sera porté en compte. En sus du montant précité, des frais administratifs de 15 € par confirmation modifiée seront portés en compte à partir de la troisième demande de modification, quel que soit le moment où cette demande intervient.

Frais administratifs pour factures complémentaires 
Chaque réservation fait l’objet d’une facture unique payable en un seul versement ou par tranches successives. Les paiements échelonnés n’engendrent pas de frais administratifs pour autant qu’ils soient effectués dans le respect des modalités de paiement. Pour toute facture complémentaire émise (ventilation de la facture d’une réservation en plusieurs factures distinctes), un montant de 15 € par facture complémentaire sera porté en compte.

Frais de rappels de paiement
Les premiers et deuxièmes rappels de paiement sont sans frais. A partir du troisième rappel, des frais de recouvrement de 15 € par facture impayée seront portés en compte.

Variation du nombre d’élèves et ajustement des suppléments matériel portés en compte
Un changement au niveau du nombre d’élèves participant aux animations peut se produire à tout moment et impacter le montant dû pour les suppléments matériel. Si un changement devait intervenir à ce niveau après que la facture ait été émise, celle-ci ne pourra être modifiée/ adaptée que pour un montant supérieur à 5 €. Que la variation soit à l’avantage de l’école ou de Cap Sciences, émettre ou créditer une facture pour un montant inférieur à 5 € engendre des frais administratifs supérieurs au montant visé.