Conditions générales

Modalités et délais de paiement
Les paiements se font exclusivement par virement bancaire. La facture est adressée à l’école en même temps que le document de confirmation de l’excursion. Elle doit être honorée au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l’activité.

Modification du nombre d’élèves
Toute modification du nombre de participants doit être signifiée à Cap Sciences au plus tard 20 jours ouvrables avant l’excursion. Les désistements qui nous seraient communiqués au-delà de ce délai ne seront pris en considération que sur présentation d’un certificat médical. Tout participant supplémentaire, non signalé endéans les délais impartis, devra faire l’objet d’une demande à adresser à Cap Sciences. En cas d’acceptation de celle-ci, le ou les participants concernés seront portés en compte. Notez que le nombre de participants définitif doit toujours se situer dans les fourchettes indiquées.

Conditions d’annulation
L’excursion peut être annulée sans frais jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de l’activité. Pour toute annulation qui intervient après cette échéance, un montant de 95 euros est porté en compte pour frais administratifs. Pour toute annulation qui intervient moins de 7 jours ouvrables à l’avance, la totalité des montants dus est portée en compte. La force majeure ne peut être invoquée qu’en cas de fermeture complète d’un établissement scolaire résultant d’une circonstance exceptionnelle et non prévisible (incendie, vandalisme, pandémie…) ou par une interdiction formelle d’organiser des excursions scolaires décrétée par l’autorité publique.